Conditions
Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement la relation du client avec la société Paname Shelter Ltd.

La commande par le client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales des ventes.

Paname Shelter se réserve de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.paname-shelter.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la marque Paname Shelter. Ils sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Paname Shelter, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Paname Shelter.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site internet  et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Paname Shelter.

 

PRIX

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port (port, emballage et confection des colis) qui seront ajoutés au total de la commande, et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Paname Shelter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Paname-shelter.fr utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Le paiement s’effectuera par carte bancaire sur le site (Bleue/Visa/Eurocard/Mastercard). Le montant est indique en Euros. Paypal dispose d’un convertisseur de monnaie pour régler dans la devise souhaitée.

En tout état de cause, Paname Shelter se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Paname Shelter se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Paname Shelter ne pourra en aucun cas  être engagée à ce titre.

VALIDITE DE L'OFFRE

Les produits vendus sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur.

Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Paname Shelter s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

 

RESPONSABILITE

Paname Shelter ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et les dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

RISQUE DE PERTE

Paname Shelter décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte de produits commandés ou de grève. Les risques de transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l’entrepôt.

 

LOI APPLICABLE & TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi de la Region Administrative Speciale de Hongkong. Les tribunaux de commerce de Hongkong sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.